La place sans cesse grandissante quont pris les marchés financiers dans léconomie a engendré non seulement une multiplication des produits financiers mais aussi des acteurs intervenants dans ce domaine.
Les prestataires de services d'investissement sont les entreprises d'investissement et les établissements de crédit ayant obtenu une autorisation pour fournir des services d'investissement. Par services dinvestissement la loi entend la réception, la transmission, la négociation et lexécution dordres pour le compte dun tiers, ainsi que les placements ou la gestion de portefeuille. Pour pouvoir exercer, ces prestataires doivent avoir fait lobjet dun agrément par le Comité des établissements de crédit des entreprises (CECEI, il est par ailleurs chargé de faire respecter la législation en matière bancaire et financière). Sans cet agrément, il ne leur sera pas possible de réaliser des opérations sur le marché.
Il existe deux types de prestataires de services dinvestissement :
les établissements de crédit : il sagit des personnes morales qui effectuent de façon habituelle des opérations de banque (réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement), ainsi que les opérations connexes (opérations de change, placement, souscription, gestion, achat de produit financier, assistance en matière de gestion de patrimoine ou encore location de biens mobiliers ou immobiliers).
les entreprises dinvestissement : il sagit des personnes morales procurant des services dinvestissement mais sans avoir la qualité détablissement de crédit. Ils fournissent essentiellement les mêmes services que les établissements de crédit.
Les prestataires des services dinvestissement sont tenus de respecter certaines règles de bonne conduite lorsquils sont confrontés à un investisseur potentiel. Ainsi, ils doivent s'informer sur la situation financière du futur investisseur, son expérience et ses objectifs en matière de placement ou de financement.
Ils sont tenus à une obligation dinformation, de conseil et de mise en garde face aux investisseurs inexpérimentés. Ils ont lobligation de les informer quant aux risques encourus pour linvestissement choisi. A linverse, les prestataires de services dinvestissements, sont exonérés de ces obligations dinformation et de conseil, lorsquils sont face à un investisseur averti ou expérimenté. Il peut sagir dun professionnel de la finance (par exemple un trader) ou dune personne réalisant des opérations spéculatives de manière habituelle (les tribunaux sont exigeants, lexpérience doit être suffisamment importante pour que lon puisse considérer être en présence dun investisseur averti).
Les prestataires de services dinvestissement à statut spécifique.
Il existe dautres opérateurs intervenant sur les marchés et qui ont un statut différent de celui des prestataires de service dinvestissement. Parmi eux, on retrouve ;
Les chambres de compensations : elles ont la qualité détablissement de crédit, cependant, elles sont soumises à des règles spécifiques. Elles ont un rôle essentiel au sein des marchés règlementés puisquelles assurent la sécurité des paiements en sinterposant entre les intervenants. Elles sont chargées des règlements des espèces ainsi que de la livraison des titres.
Les assurances : leur mission est de garantir une personne ou un bien contre un risque, en échange du paiement dun prix.